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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.638 du 5 mars 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 25 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 25 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.638 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.564 du 20 novembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.156 du 2 mars 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 21 mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 21 mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.547 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 janvier 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Oliva.
Art. 3 ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 janvier 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Oliva.
Art. 3 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.078 du 11 décembre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.017 du 16 octobre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 10 novembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 10 novembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.742 du 4 mars 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.467 du 26 avril 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 avril 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... PASTORELLI, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 avril 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.383 du 8 mai 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 889 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ... 'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.053 du 17 juin 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 24 juin 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean ... , Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 24 juin 1999.
Art. 2.
L'honorariat est ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.324 du 1er février 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 février 2000.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Louis STEVA ... . Jean-Louis STEVA, Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 février 2000.
Art. 2.
L'honorariat est ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.742 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... 'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.407 du 1er juin 2017 admettant, sur sa demande, un Ambassadeur à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d ...